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Article 1 (Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé)

Article 1 (Décret n° 2002-257 du 22 février 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé)


Il est ajouté, à l'article 2 du décret du 7 février 2001 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses attributions, il dispose également de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. »