Article 31 (Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis)
Après l'article 42-2, l'intitulé de la section VI est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section VI
« La comptabilité du syndicat »