Article 1 (Décret n° 2002-68 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :