Article (Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 2. - L'article R. 313-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 4o, les mots : « à la date d'arrivée de l'enfant au foyer » sont remplacés par les mots : « à la date du début du congé d'adoption ».

II. - Le 5o devient 6o.

III. - Après le 4o, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :

« 5o Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas de congé de paternité, à la date du début de ce congé. »