Article (Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement)

A compter du 1er janvier 2001

Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne. »