Article 1 (Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs)

L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs sont fixées aux montants ci-après :
- le président : 917 EUR ;
- le président suppléant : 391 EUR ;
- le rapporteur général : 831 EUR. »