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Article (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)

Article (Décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)

Art. 3. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 30/12/2001 page 21405 à 21407

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