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Article (Décret n° 2001-1338 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés et modifiant le montant d'une indemnité)

Données brutes

Article (Décret n° 2001-1338 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés et modifiant le montant d'une indemnité)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :

1. Lettres :

Taux R 1 : 8 Euro ;

Taux R 2 : 153 Euro ;

Taux R 3 : 458 Euro.

2. Cartes postales urgentes :

Taux unique : 8 Euro.

3. Prêt-à-recommander suivi :

Taux unique : 8 Euro.

4. Journaux :

Taux unique : 16 Euro.

5. Colissimo recommandé :

Taux R 1 : 16 Euro ;

Taux R 2 : 153 Euro ;

Taux R 3 : 458 Euro.

6. Autres objets admis à la recommandation :

Taux R 1 : 16 Euro ;

Taux R 2 : 153 Euro ;

Taux R 3 : 458 Euro.