Article 25 (Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Il est créé dans le code du travail un article R. 241-32-1 ainsi rédigé :
« Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement. »