Article 3 (Arrêté du 8 juillet 2004 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » peuvent se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.