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Article 1 (Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)

Article 1 (Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)


L'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé est complété par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« - 2028 incluse pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de ses séances des 26 et 27 février 2003 et des 6 et 7 novembre 2003. »