Article 1 (Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde, à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux)

L'article 17 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2° Indemnisation des participations au service de garde :
« Indemnité due pour chaque déplacement lors d'une astreinte opérationnelle, d'une astreinte de sécurité ou d'un déplacement exceptionnel : 61 EUR. »