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Article 2 (Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration)

Article 2 (Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration)


La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.