Article 1 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône))

Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) implantée sur le centre du CEA/Cadarache, à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).