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Article 5 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 5 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Pendant l'exploitation de l'établissement, l'application des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée sous la responsabilité d'un fonctionnaire ou d'un agent désigné par les chefs de service suivants :
Pour ce qui concerne les établissements relevant de l'administration centrale :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Pour les services ayant une compétence ou une vocation nationale :
- le directeur des vérifications nationales et internationales ;
- le directeur national des enquêtes fiscales ;
- le directeur national des interventions domaniales ;
- le directeur national des vérifications des situations fiscales ;
- le directeur du service de la documentation nationale du cadastre ;
- le directeur des résidents à l'étranger et des services généraux ;
- le directeur du centre de services informatiques de la DGI ;
- le directeur des grandes entreprises ;
- le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public ;
- le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières ;
- le directeur national des statistiques du commerce extérieur ;
- le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle de la douane ;
- le chef du service informatique douanier ;
- le directeur de l'Ecole nationale des douanes ;
- le directeur de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
- le président du Conseil de la concurrence ;
- le directeur de l'Ecole de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le directeur national des enquêtes de concurrence ;
- le directeur national des enquêtes de répression des fraudes ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
- le chef du centre de formation de l'INSEE à Libourne ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines ;
- le directeur de l'Ecole supérieure de métrologie ;
- le directeur des Monnaies et médailles ;
- le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.