Article 1 (Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles)

A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé, en son titre II, paragraphe E. - Directions à réseaux, services centraux, au 7°, les mots : « le directeur du service à compétence nationale ACCORD » sont remplacés par les mots : « le directeur et le directeur adjoint du service à compétence nationale ACCORD ».