Article 9 (Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement)

Au 2° de l'article 14 et au b de l'article 17, les mots : « établissements d'enseignement public » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement publics ».