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Article (Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un organisme certificateur)

Article (Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un organisme certificateur)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002, est agréé, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AFNOR-Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-la-Plaine Cedex (CC n° 06), avec BVQI France (CC n° 01) et AFAQ-ASCERT International (CC n° 10) comme organismes mandatés, concernant le produit suivant :
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