Article 3 (Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction générale des impôts permettant la gestion des accès aux applications internet et intranet et dénommé « annuaire DGI »)

1. Les informations nominatives relatives aux personnels de la direction générale des impôts sont les suivantes :
- identité : noms (patronymique, marital et d'usage), prénoms, civilité, numéro DGI ;
- vie professionnelle : adresse professionnelle, grade, catégorie, fonctions, attributions, caractéristiques de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions, téléphone, adresse électronique, coordonnées de secrétariat, droits applicatifs.
2. Les informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la DGI sont les suivantes :
- identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;
- droits applicatifs et, éventuellement, certificat électronique ;
- suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions, droits applicatifs.