Article 1 (Arrêté du 19 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « aéronautique »)

Le règlement d'examen figurant en annexe III à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.