Articles

Article 1 (Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique)

Article 1 (Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique)


L'article 2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique comporte huit échelons. Le temps passé dans chacun des échelons est de deux ans pour les six premiers et trois ans pour le septième. »