Article 1 (Arrêté du 29 avril 2004 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole)
Article 1 (Arrêté du 29 avril 2004 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole)
L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :