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Article 1 (Décret n° 2002-836 du 2 mai 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des agents de voyages)

Article 1 (Décret n° 2002-836 du 2 mai 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des agents de voyages)


Le premier et le deuxième alinéa de l'article 24 du décret du 15 juin 1994 susvisé sont abrogés.