Article 1 (Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques)

L'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense, ».