Article 1 (Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)

A compter du 4 septembre 2004, à la ligne : « 7. Mesures contre la pollution atmosphérique » du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les termes : « 97/24/CE modifiée par 2002/51/CE » sont remplacés par les termes : « 97/24/CE modifiée par 2003/77/CE ».