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Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts)

Article 1 (Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts)


L'accès aux services vocal ou télématique permettant d'obtenir des renseignements de nature fiscale, de calculer l'impôt ou de commander des imprimés s'effectue :
- pour le serveur vocal, par le service Audiotel, au travers du palier tarifaire suivant : 08-36-67-10-10 : 0,23 EUR la minute en métropole et 0,20 EUR la minute pour les Antilles et la Réunion (Guyane exclue) ;
- pour le serveur télématique, par le service Vidéotex, au travers du palier tarifaire T 34 : 36-15 IR SERVICE : 0,15 EUR la minute et 0,02 EUR la connexion.
Les tarifs appliqués évoluent en fonction de la tarification pratiquée par la société France Télécom.