Article 1 (Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

I. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaire n°s 6 et 7 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 6. - Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;
Commission n° 7. - Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche. »
II. - Au même article, les commissions administratives paritaires n°s 8 et 9 sont supprimées.