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Article 6 (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)

Article 6 (Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans)


L'Observatoire de la santé des vétérans comprend un comité directeur et un comité d'experts.
1. Le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans :
a) Planifie les travaux ;
b) Etablit les conventions de recherche ;
c) Coordonne la prise en charge médicale.
2. Le comité d'experts :
a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
b) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
1° D'élaboration d'outils épidémiologiques afin d'établir une traçabilité des pathologies ;
2° De veille scientifique et technologique.