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Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Article 2 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)


L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté dans l'accomplissement :
- de fonctions d'encadrement supérieur ;
- de fonctions d'expertise, de gestion ou d'administration générale.