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Article 6 (Arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article 6 (Arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)


Le préfet de la région Ile-de-France, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et le préfet de police de Paris peuvent donner délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.