Article 5 (Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 modifié relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur)

L'annexe I de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.