Article 2 (Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
- des types de véhicules en ce qui concerne leur système de chauffage ;
- des types de chauffage à combustion en tant que composants ;
- des types de chauffage à combustion en tant qu'entités techniques.