Article (Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale))

Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.