Article (Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale))

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés visés ci-dessus sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21285 à 21287

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