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Article Annexe (Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)

Article Annexe (Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)


A N N E X E I I


Corps des agents administratifs des services déconcentrés.
Corps des agents des services techniques.
Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.