Article 3 (Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement)

Les heures effectuées en dehors des bornes horaires définies par le cycle de travail sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 2 pour celles accomplies la nuit et un coefficient de majoration de 1,66 pour celles accomplies le dimanche ou les jours fériés. Ces majoration ne sont pas cumulables.