Article (Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique)

Art. 6. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de l'étude épidémiologique, dont la charge financière incombe au ministère chargé de la santé.