Article 5 (Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques)

La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.