Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet, en application de l'article L. 311-1 du code du travail, de déterminer les modalités de collaboration entre l'ANPE et ses partenaires, lorsque leur participation aux activités de l'agence les conduit à effectuer des opérations de placement telles que définies à l'alinéa suivant.
Les termes de partenaires et de correspondants au sens de l'article R. 311-1 du code du travail y sont utilisés indifféremment.
Le placement a pour objectif d'augmenter le retour à l'emploi des personnes en recherche d'emploi et pour objet les activités permanentes consistant à mettre en relation, en vue de la conclusion d'un contrat de travail, les personnes à la recherche d'un emploi et les employeurs en quête de personnel. A cette fin, l'organisme conventionné peut recueillir des offres d'emploi, les diffuser et les mettre à disposition des personnes à la recherche d'emploi ; il peut recueillir des candidatures de personnes intéressées par ces offres.
A l'occasion de ses activités, le partenaire informe les employeurs et les demandeurs d'emploi des mesures prises par les pouvoirs publics pour faciliter l'embauche et l'insertion. Il informe les uns et les autres de leurs droits et obligations, en particulier de celles qui découlent de l'article L. 311-2 du code du travail.