Art. 4. - Les membres titulaires qui ne peuvent siéger à une séance à laquelle ils ont été convoqués le font savoir à leur suppléant ainsi qu'au secrétariat du conseil. Deux jours au moins avant la tenue d'une séance, le secrétariat s'assure de la présence des membres titulaires et, à défaut, de leurs suppléants.
Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa suivant, les membres suppléants qui ne remplacent pas un titulaire peuvent, avec l'autorisation du président, assister aux séances du conseil sans voter ni prendre part aux discussions. Toutefois, lorsque le conseil procède à l'élection de son président conformément à l'article 13 du présent règlement intérieur ou lorsqu'il statue en matière disciplinaire dans les cas prévus aux articles L. 321-22 et L. 321-28 du code de commerce, seuls peuvent siéger les membres ayant qualité pour voter.
Une séance élargie à l'ensemble des membres titulaires et suppléants se tient une fois par an, à l'occasion de l'adoption par le conseil du rapport d'activité prévu à l'article 34 du décret du 19 juillet 2001 susvisé. Lors de cette séance, les membres suppléants peuvent prendre part à la discussion.