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Article 6 (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)

Article 6 (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)


La sous-direction « administration » est responsable de l'administration générale du service du matériel en matière de budget, de finances, de marchés, de comptabilités et de contentieux. A ce titre :
- elle conduit l'ensemble des études et procédures administratives, financières et comptables liées au budget alloué au service du matériel ;
- elle est chargée de l'élaboration du compte de gestion du service du matériel, de la programmation budgétaire et de la mise en oeuvre de la comptabilité analytique inhérente à la maintenance du matériel de l'armée de terre ;
- elle encadre les conditions d'élaboration et de passation des marchés publics de la compétence du service, contrôle le respect de l'application de la réglementation générale les concernant et traite des questions administratives et juridiques ;
- elle élabore les textes relatifs à la réglementation générale et aux procédures administratives et comptables de la responsabilité du service du matériel ;
- elle exerce, dans le cadre de la surveillance administrative et technique, les contrôles de régularité à l'égard des directions régionales du service et du service central des achats de la maintenance.