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Article 3 (Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 3 (Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bonnet-Galzy, délégation est donnée à M. Frédéric Remay, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé.