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Article 1 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer))

Article 1 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation permanente est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.