Article (Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.