Art. 1er. - L'introduction, l'importation, l'exportation, l'expédition ou la commercialisation sur le territoire français :
- de tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
- de tout ou partie de la tête, y compris les yeux et les amygdales, mais à l'exclusion de l'encéphale, de la langue et des masséters, d'ovins et de caprins âgés de moins de six mois ;
- de tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales, mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et de caprins âgés de plus de six mois ;
- de la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois, et, à compter du 1er janvier 2002, de la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de six mois ;
- de la rate des ovins et caprins ;
- des intestins, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins ;
- de tout ou partie de la tête, y compris l'encéphale, les yeux et les amygdales, mais à l'exclusion de la langue et des masséters, d'ovins et de caprins nés ou élevés au Royaume-Uni ;
- de viandes séparées mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins ;
- de graisses animales fondues issues pour tout ou partie de la fonte d'os de ruminants ou préparées à partir de tissus adipeux de ruminants collectés après la fente de la colonne vertébrale ;
- de gélatine issue pour tout ou partie d'os de ruminants ;
- de la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, mais à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires, des bovins âgés de plus de douze mois,
ou de carcasses, viandes ou produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdits.