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Article (Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation)

Article (Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation)

Art. 9. - Le point 4 du chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« 4. Cahier de couvoir :

« Un cahier de couvoir doit être régulièrement tenu et conservé pendant au moins trois ans. Doivent y être notés :

« - la provenance des oeufs, et notamment l'identification du troupeau d'origine ;

« - leurs dates de collecte, ou dates de ponte, et d'arrivée ;

« - les résultats des éclosions ;

« - les anomalies éventuelles d'incubation ou d'éclosion ;

« - les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus ;

« - le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos ;

« - le nombre et la destination des poussins d'un jour avec la date d'expédition.

« Ce cahier est visé régulièrement par le vétérinaire sanitaire responsable de la surveillance du couvoir, ainsi que par le directeur des services vétérinaires, ou son représentant, lors de leurs visites. »