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Article 16 (Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 16 (Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Dans le décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : « expert technique des services déconcentrés » et les mots : « experts techniques des services déconcentrés » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et par les mots : « techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».