Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2001, M. Richard (Evence), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 juillet 2001.