Article (Arrêté du 16 août 2001 fixant pour l'année 2001-2002 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication)

Art. 19. - L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2001-2002, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

« 252,76 Euro pour les droits de scolarité ;

« 30 Euro pour les droits d'inscription au concours d'admission. »

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES