Article (Décret n° 2001-919 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale)

Art. 5. - Le montant de : « 4 000 F » fixé au premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par le montant de : « 4 058 F » et le montant de : « 7 500 F » fixé au deuxième alinéa du même article 6 est remplacé par le montant de : « 7 609 F ».